Conditions de vente
Conditions générales de vente
- CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
LA CARNIOLE situé 19 allee Gros Chêne 63910 VERTAIZON FRANCE propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à LA CARNIOLE à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Les prix des reines "APIS MELLIFERA CARNICA" facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les reines "APIS MELLIFERA CARNICA" sont normalement livrés par lettre ou colis poste à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent et seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales,les délais peuvent varier .
sont indiqués dans le formulaire et ajouteés en plus pour: 1 à 5 reines = 3.95 € 6 à 10 reines = 5.15 € 11 à 17 reines = 5.90 € 18 à 34 reines = 23.60 € 35 à 70 reines = 26.00 € = CHRONOPOST 71 à 140 reines = 26.00 € = CHRONOPOST
* Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de la poste et exiger un ticket de dédommagement si livraison plus de 2 jours (seulement colissimo) et d'en informer LA CARNIOLE par lettre et de nous renvoyer le ticket de dédommagement . Nous ne pouvons garantir à 100 % le delais de poste.
LA CARNIOLE s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes des reines "APIS MELLIFERA CARNICA" de ce dernier. Cependant, LA CARNIOLE ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente des reines "APIS MELLIFERA CARNICA"
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos reines. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, et des animaux vivant, vous acceptez le paiement d'avance en ligne - Si malgré tout le soin apporté aux envois une ou des reines sont mortes à l'arrivée chez vous , nous vous prions de nous la renvoyer dans son emballage d'origine avec les accompagnatrices - renvoi impératif à notre adresse dans les 24h. pour prise en compte de la réclamation. Nous garantissons que les reines vous sont envoyées vivantes, mais nous ne pouvons garantir les intermédiaires de transport qui se déroule aux risques et périls du destinataire. Malgré tout, si la ou les reines mortes nous sont bien réexpédiée dans les délais indiqués plus haut, un arrangement à l'amiable est possible au cas par cas.
La responsabilité de LA CARNIOLE ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves des transports et particulièrement de la POSTE , le vendeur ne peut prendre en charge le remplacement des reines mortes en cas de défaillance de la poste. Les incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. La responsabilité de LA CARNIOLE ne pourra pas être engagée non plus dans le cas de non disponibilité des reines demandées à la date choisie - étant donné la quantité de reines fécondées disponibles limitées à chaque arrivage. Cette clause est valable surtout pour les réservations trop tardives (inférieure à 15 jours avant la date souhaitée). Nous nous réservons le droit - sauf demande expresse du client - de reporter automatiquement la commande impossible à honorer pour raison de non disponibilité à l'arrivage demandé à l'arrivage suivant, selon le calendrier de semaine indiqué sur le site.
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de LA CARNIOLE, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, LA CARNIOLE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Les reines d'abeilles distribuées par la CARNIOLE sont garanties par leurs éleveurs du pays d'origine - le transport, et les manipulations (introduction dans les ruches entre autres) des reines et des abeilles au delà de leur dépôt par nos soins à la poste pour envoi jusqu'à l'acquéreur sont sous l'entière responsabilité de ce dernier.
- INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à LA CARNIOLE 19 allee Gros Chêne 63910 VERTAIZON FRANCE ou à info@carniolan.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
En cas de litige, les parties règlent le problème à l'amiable, car il s'agît d'une marchandise non classique. (insectes) . Si un très important différend venait à se produire a ce moment les deux parties feront attribution de juridiction selon l'arbitrage du Tribunal de Commerce désigné par le vendeur.
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